freeware. en anglais. Partagiciel. Logiciels que l'on peut librement utiliser gratuitement.
Trouvé sur
http://www.cornil.com/glosint.htm
1)
[nom] Ensemble des biens qui ne peuvent être propriété privée. 2) Statut sous lequel sont placées les biens intellectuels, pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/domaine_public
le domaine public est composé, entre autres, de l`ensemble des biens mis à la disposition du public ou affectés à un service public.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10025
Propriété intellectuelle disponible aux gens sans payer un prix. La plupart de logiciels informatiques développés dans les universités sont du domaine public.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/740
La notion de domaine public recouvre les œuvres de l'esprit qui, à l'expiration du délai légal de protection (soixante-dix ans après la mort de l'auteur), ne sont plus protégées. Les œuvres du domaine public n'appartiennent plus à personne et peuvent être utilisées par tous, sous réserve du respect du droit moral, qui lui est perpétuel...
Trouvé sur
https://www.hadopi.fr/glossaire
Domaine public (hebdomadaire romand) - Domaine public est un journal d`opinion et d`analyse politique lancé par des membres actifs de sections cantonales romandes du Parti socialiste suisse en 1963. Bimensuel à son lancement, il devient hebdomadaire en 1972.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(hebdomadaire_romand)
Domaine public (propriété intellectuelle) - En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l`ensemble des œuvres de l`esprit et des connaissances dont l`usage n`est pas ou n`est plus restreint par la loi.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(propriété_intellectuelle)
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